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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/018331

    CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/018331

    MINUTE No 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990396
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/018331

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2022, RG 21/018331

    AFFAIRE : N RG No RG 21/01833 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUA3 Code Aff. :PF ARRÊT N ORIGINE :Ordonnance du Conseiller de la mise en état de SAINT DENIS en date du 12 Octobre 2021, rg no 20/01055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2022 REQUERANT :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1