Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01849
TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 21/01849
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/01849 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFIZ AFFAIRE : [M] [Y] [K] [P] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex AVIVA ASSURANCES) S.A.S.U. MAISONS DE L’AVENIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01849
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01849 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLGS Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [K] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE ENTRE : Ma
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01849
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 21/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège e
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/01849
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/01849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01534 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZABZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 09 Juin 1969 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01849
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/01849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01849
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01849
Arrêt n° 23/00315 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 19/00943 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01849
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01849
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 721/23 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LD MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00291 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01849
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01849
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFM VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01849
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/01849
N° RG 21/01849 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01849
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] SELARL [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°73/2023 N° RG 21/01849 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01849
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/01849
ARRET N° [R] C/ [U] S.E.L.A.R.L. [Z] [O] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01849
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/01849
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°578 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAA SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE OSMOZ C/ Me [Z] [T] S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01849
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01849
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01849 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCL CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL GS AVOCATS SELARL MELKOR SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un juge
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