Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/01855
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 21/01855
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01855 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GC2J Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [D] épouse [V] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01855
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 21/01855
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesse
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ca other ca_paris n° 21/01855
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/01855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca other ca_grenoble n° 21/01855
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 21/01855
C3 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_aix_provence n° 21/01855
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 21/01855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/11 Rôle N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HZ N° RG 23/13930 -N° Portalis DBV-V-B7H-BMEN3 [T] [W], décédé [U] [W] [S] [W] [C] [W] [G] [W] C/ [R] [Y] veuve [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01855
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01855
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTY Société RENAULT TRUCKS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : 18/03551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01855
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01855
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 103/24 N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LP MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Septembre 2021 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01855
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 21/01855
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Marie-christine TAYORO Me Laurence RIBAUT ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 5 - 24 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01855
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 21/01855
Arrêt n° 23/00350 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQ5 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Juin 2021 18/01895 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01855
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01855
N° RG 21/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01855
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/01855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/01855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USGD AFFAIRE : S.A.S.U. NATH'URE ET BEAUTE C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01855
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/01855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01855
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/01855
AFFAIRE : N° RG 21/01855 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mai 2021 - RG n° 17/00425 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01855
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 21/01855
MINUTE N° 235/2023 Copie à - Me [A] [R]- [W] - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES - l'Association Alsace médiation (ASM) Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01855
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01855
C8 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01855
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01855
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01855 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUB4 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de saint benoit en date du 13 Septembre 2021, rg n° 51-20-0004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARIT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01855
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/01855
Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01855 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01855
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/01855
ARRET N° 774 [W] C/ Association POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB2B JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01855
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/01855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOI AFFAIRE : M. [K] [N] C/ Mme [R] [Z] divorcée [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Févri
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