Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01857
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEULPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYC7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01857
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 21/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01857 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67M N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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ca other ca_metz n° 21/01857
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 21/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRG Minute n° 25/00004 S.C.I. LES CHENAIES C/ S.C.P. [R], [B] & [V], S.A. BNP PARIBAS - SCIR DE [Localité 8] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 9], décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01857
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 21/01857
N° RG 21/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [B] C/ [Y] [G] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01857
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01857
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 21/01857
ARRET N° [S] épouse [T] [T] C/ S.E.L.A.R.L. LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES MS/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01857
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01857
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01857
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUX DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01857
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/01857
MARS/SH Numéro 23/01115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4M5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. MAAF ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01857
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOM AFFAIRE : [T] [S] C/ SDC DE LA RESIDENCE LA LAUZIERE ST CHARLES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01857
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01857
25/11/2022 ARRÊT N°2022/515 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD3U MD/PG Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/30) M-F. ROUANET Section Encadrement [K] [D] C/ S.A.S. TEXXIUM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01857
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01857
4ème Chambre ARRÊT N° 346 N° RG 21/01857 N°Portalis DBVL-V-B7F-RPAQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01857
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/01857
AFFAIRE :N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7O ARRET N° JB. ORIGINE : Jugements du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 12 Février 2015 - RG n° 2003005826 et du 25 Mars 2016 RG n° 2003002553 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 11 Janvier 2018 - RG 16/0173
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01857
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/01857
Minute n° 22/00091 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRG S.C.I. LES CHENAIES C/ S.C.P. [V], NODEE & LANZETTA, S.A. BNP PARIBAS - SCIR DE LILLE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01857
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01857
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2AD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00016 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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