Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/01858
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 21/01858
19/09/2025 ARRÊT N° 25/242 N° RG 21/01858 N° Portalis DBVI-V-B7F-OD33 NB/SC Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00107 V. BAFFET-LOZANO ADD COMPL''MENT EXPERTISE Grosse délivrée le à S.
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ca other ca_aix_provence n° 21/01858
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5H6 S.A.S. IMMOXIA C/ [I] [D] S.A. NEXITY S.A.S. BIEN'ICI S.A.S. CONSORTIUM DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER SA F4 S.A.S. BIEN'I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/01858
TJ 97411, 26 août 2025, RG 21/01858
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01858 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2GZ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE SNC GRAND’ANSE [Adresse 5] [Localité 24] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01858
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01858
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/01858
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :M. [D] [U] Requête n° : N° RG 21/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01858
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 21/01858
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01858
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLG CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 25 juillet 2019 RG :18/00055 URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ BLANC [E] AGS CGEA [Localité 2] S.A.S. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01858
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 21/01858
ARRÊT n°23/00386 05 septembre 2023 ------------------------------ N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRH ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 14 mars 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 28 mai 2019 Cour de cassation Arrêt du 19 m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01858
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/01858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/529 N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRES Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SAS Priori
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01858
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/01858
ARRÊT N° N° RG 21/01858 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOQ REMBLAI 58 C/ [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01858
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01858
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01858 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCC Code Aff. : ARRÊT N°: AP / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 23 Septembre 2021, rg n° F 20/00126 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01858
CA Colmar, 2 févr. 2023, RG 21/01858
MINUTE N° 57/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01858
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/01858
AFFAIRE : N° RG 21/01858 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 10 Juin 2021 - RG n° F 20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01858
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/01858
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/9 N° RG 21/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD33 NB/KS Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00107) [X] [N] Société [4] C/ [Z] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GAR ONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01858
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01858
ARRET N° 825 S.A.S. ENTREPRISE DUJARDIN C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01858 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB2H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01858
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMON AFFAIRE : [T] [N] [V] C/ [G] [W] divorcée [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01858
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 11/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 202
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