Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01859
CA Caen, 28 mai 2024, RG 21/01859
AFFAIRE : N° RG 21/01859 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 10 Juin 2021 RG n° 20/00617 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01859
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/01859
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 21/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] né le 04 Octobre 1959 à [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01859
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01859
Arrêt n° 23/00298 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01859 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Juin 2021 18/01896 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01859
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOR AFFAIRE : [Y] [X] et autre C/ S.A.R.L. LES MAISONS BOREALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01859
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01859
N° RG 21/01859 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01859
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/01859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01859
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01859
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/01859
ARRET N° S.A.S. AUGER C/ [G] copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Colignon-Bertin Me SSoncin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01859
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01859 N° Portalis DBV3-V-B7F-USGZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01859
CA Rennes, 6 oct. 2022, RG 21/01859
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01859 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2021 Date de la saisine : 25 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2021 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01859
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/01859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TREU Jugement (N°2020023346) rendu le 15 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arr
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