Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 21/01871
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 21/01871
Arrêt n° 25/00365 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRS4 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Juin 2021 19/00309 --------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01871
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01871
N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01871 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFW S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [J] [G] épouse [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01871
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 21/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01871 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMPV AFFAIRE : E.U.R.L. HIBANA C/ S.A.S. LA MANUFACTURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01871
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AGOSTINI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01871 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7EW N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01871
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01871
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79/2024 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPCU S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [M] [G] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01871
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 21/01871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2M Etablissement de santé privé d'intérêt collectif Institut [3] c/ Madame [T] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01871
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01871
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1376/23 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5SI IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00413 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01871
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 21/01871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 octobre 2023 à la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER Mme [R] LD ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMVZ DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01871
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 21/01871
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5D Sur saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 8 septembre 2021 Code affaire : 80
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01871
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USJA AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.R.L. INVENTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01871
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBMI GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 avril 2021 RG :20/00347 Association MFR PETITE CAMARGUE C/ [Z] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01871
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/01871
C5 N° RG 21/01871 N° Portalis DBVM-V-B7F-K22W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO La SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01871
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription aurépertoire général : N° RG 21/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDANB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01871
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01871
N° RG 21/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03105 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mars 2021 APPELANTE : Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche GROUPAMA CENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01871
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01871
ARRET N° 829 CPAM DE LILLE DOUAI C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01871 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3C JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01871
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01871
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 21/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IY Ordonnance n° 2022/MEE/142 M. [U], [Z] [C] Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01871
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/01871
MINUTE N° 22/329 Copie exécutoire à : - Me Abba ascher PEREZ - Me Raphaël NISAND Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription au ré
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