Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01872
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 21/01872
31 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [B] épouse [M] C/ [V] [P] , S.A.R.L. GC AUTOMOBILES , S.A.R.L. A6STECARISTES , SAS C & R.E CO. , S.A.S.U. CLARO AUTOMOBILE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHW Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande en nullité de la ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01872
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 21/01872
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01872
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 21/01872
Arrêt n° 24/00398 23 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRS6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 juin 2021 19/00106 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01872
CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01872
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 21/01872
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 39 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPS Madame [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉE No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01872
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80/2024 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPCZ S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ M. [E] [B] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01872
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 21/01872
N° RG 21/01872 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/271 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mars 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01872
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/01872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2O S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [O] [P] [Z] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01872
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/01872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFW Jugement (N° 20/000835) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01872
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01872
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 463/23 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5SQ AM/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2021 (RG F20/00044 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01872
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/01872
C8 N° RG 21/01872 N° Portalis DBVM-V-B7F-K22Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01872
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/01872
MINUTE N° 126/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01872
CA Besançon, 24 févr. 2023, RG 21/01872
ARRET N° 22/ FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5F S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01872
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 21/01872
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2BC Pole social du TJ d'EPINAL 19/00189 23 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [C] [J] [N] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01872
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01872 N° Portalis DBV3-V-B7F-USJE AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01872
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/01872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMP3 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvi
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