Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01876
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 21/01876
ARRET N° 93 N° RG 21/01876 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPX S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01876
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/01876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA23 S.A. MESOLIA c/ S.A.S. NOVAXIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01876
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01876
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDH S.A.R.L. COPLEY C/ Mme [N] [K] divorcée [I] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01876
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/01876
ND/LD ARRET N° 220 N° RG 21/01876 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPX S.A.S. [8] C/ CPAM DE LA SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01876
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 21/01876
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01876
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01876
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01876
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01876 N° Portalis DBV3-V-B7F-USJ4 AFFAIRE : SA KALEXIUS SA C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01876
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01876
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5R5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01876
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/01876
N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOU6 Décision du ge des contentieux de la protection de LYON au fond du 14 décembre 2020 RG : 1119002616 [N] [N] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01876
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01876
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 468/23 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TM AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2021 (RG F 19/00269 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01876
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01876
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 sep
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01876
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01876
ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATEL c/ S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01876
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/01876
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01876 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDF Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01876
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01876
ARRET N° 112 Société [7] C/ [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3J PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01876
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/01876
C6 N° RG 21/01876 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01876
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01876 - No Portalis 35L7-V
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