Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01878
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 21/01878
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
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ca other ca_rennes n° 21/01878
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/01878
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDR S.A.S. [6] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/01878
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL GARNIER- SANTI ISABELLE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COURTEAUX
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ca other ca_poitiers n° 21/01878
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 21/01878
ARRET N° 253 N° RG 21/01878 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJP3 S.A.S. [12] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01878
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 ph N°2024/ 249 Rôle N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JP [A] [Y] [U] [I] épouse [Y] C/ [B], [G] [C] [W], [F] [L] épouse [C] Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01878
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/01878
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 21/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXN3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [F] C/ [T] [O] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01878
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01878
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVIZ -LB- Arrêt n° 125 [V] [R] épouse [H] / Compagnie d'assurance MATMUT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 11 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01878
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01878 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7GW N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01878
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 21/01878
N° RG 21/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIQ4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIQ4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLAYE C/ [B] [Z], [O] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS OPTEAM AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01878
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA3D Monsieur [E] [F] c/ SELARL Fides en qualité de mandataire liquidateur de la société Institut M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01878
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01878
N° RG 21/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 14
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01878
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01878
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1216/23 N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TZ LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Septembre 2021 (RG 21/00036 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01878
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 21/01878
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5R S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01878
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01878
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBM4 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/03267 [B] C/ [G] S.A.S.U. SAINT ANDRE IMMOBILIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01878
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01878
Arrêt n° 23/00122 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRTS ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2021 19/00249 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01878
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01878
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP ROBILIARD [Adresse 7] EXPÉDITION à : [U] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°65/2023 N° RG 21/01878 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01878
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/01878
ARRET N° 191 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3N - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01878
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/01878
N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOVD Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 janvier 2021 RG : 16/14723 ch 1 cab01B [V] [F] [F] [F] [F] C/ [K] S.A.S. FP MANAGEMENT S.A.S. MAXILOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01878
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/01878
MINUTE N° 40/2083 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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