Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01881
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_angers n° 21/01881
CA Angers, 20 mai 2025, RG 21/01881
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A7 jugement du 20 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00594 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01881
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01881
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDANV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01881
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01881
JN/DD Numéro 23/3908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01881 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4PB Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01881
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01881
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 569/23 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UH MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 21 Septembre 2021 (RG 20/00258 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01881
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 21/01881
Arrêt n° 147 du 05/04/2023 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCE4 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01881
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : SOCIETE [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°66/2023 N° RG 21/018
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01881
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01881
C8 N° RG 21/01881 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01881
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/01881
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01881
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01881
ARRET N° 831 S.A. [6] C/ [D] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01881 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3S JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01881
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/01881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA3W S.C.I. MAPALINA c/ [D] [E] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01881
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01881
Arrêt n° 22/00176 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRT4 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/21111 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01881
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 21/01881
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A7 AFFAIRE : S.A. CALYPSO C/ [U] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant foncti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01881
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01881 - No Portalis 35L7-V-
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