Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/01882
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 5]-LACRESSE le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01882 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7HA N° MINUTE : 5 Requête du : 03 Août 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01882
TJ 74281, 21 août 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00239 N° RG 21/01882 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOMA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01882
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 21/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01882 - N° Portals DB2H-W-B7F-WDQQ DESISTEMENT du : 11/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01882
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01882
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/01882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA35 Madame [H] [N] Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01882
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01882
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1758/23 N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UZ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Septembre 2021 (RG 20/00042 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01882
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNE YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 avril 2021 RG :19/00229 [Z] C/ SA EGIDE Grosse délivrée le 20 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01882
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01882
C4 N° RG 21/01882 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Hubert MARTIN DE FREMONT l'AARPI JASPER AVOCATS la SCP ELISABETH LIGIER DE MAURO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01882
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CONVERGENS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°108/2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01882
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/01882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRGL Jugement (N° 19/01313) rendu le 11 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01882
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01882
02/12/2022 ARRÊT N°427/2022 N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD6M MS/PG Décision déférée du 01 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11477 Inès GHARBI CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [O] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01882
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01882
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOVO S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [I] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01882
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01882
ARRET N° 832 [Y] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01882 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3U JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01882
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/01882
N° RG 21/01882 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00163 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01882
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2022 N° RG 21/03006 joint au N° RG 21/01882 N° Portalis DBV3-V-B7F-USKP AFFAIRE : GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01882
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01882
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01882 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00373)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01882
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01882
Arrêt n° 22/00177 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRT5 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/01618 ------------------ 1/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01882
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 21/01882 - No Portalis 35L
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