Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01884
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01884
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03756 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] née le 22 Juin 1988 à [Localité 7] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01884
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01884
02 JUILLET 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVJG [I] [M] / S.N.C. ANDRE [J] prise en la personne de Monsieur [O] [J] ès qualités de mandataire ad'hoc jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01884
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 21/01884
Arrêt n° 23/00499 29 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 juin 2021 20/00284 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01884
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01884
N° RG 21/01884 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYM4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01884
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 mars 2021 RG :F 19/00153 [I] C/ [F] Association CENTRE SOCIAL ET SOCIO-CULTURELPIERRE ESTEV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01884
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/01884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4D Monsieur [M] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01884
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AACG CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [O] [I] épouse [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 28 MARS 2023 Minute n°130/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01884
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01884
ARRÊT N°111 N° RG 21/01884 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQG [X] C/ S.A.R.L. VIENNE AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01884
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 21/01884
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2022 N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN54 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01884
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/01884
ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFD [E] c/ [P] [M] CM Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01884
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01884
ARRET N° 833 CPAM DE L'OISE C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01884 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3X JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01884
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/01884 - No Portalis 35L7-V
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