Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01887
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01887
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01887
2ème Chambre ARRÊT N°562 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPEJ (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [E] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. AGENCE RENVO DESIGN SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01887
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01887
N° RG 21/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01887
CA Metz, 8 juin 2023, RG 21/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUM Minute n° 23/00100 [V], [V] NÉE [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01887
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5KD [N] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01887
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01887
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN6E S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01887
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/01887
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUD2 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION C/ [E] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01887
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01887
C1 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL GUERIN ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01887
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [N] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 MARS 2023 Minute n°131/2023 N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01887
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/01887
ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFJ S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01887
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01887 N° Portalis DBV3-V-B7F-USLR AFFAIRE : Caisse CMCAS DES YVELINES C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01887
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01887
ARRET N° 114 Société [17] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB34 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La So
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01887
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01887
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01887 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUD2 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION SARL au capital de 100.000,00€ agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Iqbal AK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01887
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 12/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/01887
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/01887
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01887 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNA
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