Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01890
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01890
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01890
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1710/23 N° RG 21/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XD IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Septembre 2021 (RG F 20/00179 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01890
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01890
N° RG 21/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01890
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 21/01890
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01890 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUEA Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 13 Octobre 2021, rg n° 20/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01890
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01890
Arrêt n° 23/00117 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01890 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRUS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 02 Juillet 2021 18//01691 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01890
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLZ AFFAIRE : [B] [E] C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01890
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01890
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [Z] MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01890
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 21/01890
ARRÊT N°1313 CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNT YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 01 10 mars 2021 Section: S/RENVOI CASSATION RG:Y19-19.371 [Z] C/ S.N.C. CAMPING NOUVELLE FLORIDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCI
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