Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01891
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/01891
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,
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ca other ca_montpellier n° 21/01891
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/01891
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01891
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01891
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01891 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBKT [Y] [Z] épouse [T] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01891
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCTU N° Minute : 25/00613 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [L
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01891
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 21/01891
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04783 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01891 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAQW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 06 Août 1978 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-R
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ca other ca_paris n° 21/01891
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHIY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01891
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/01891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01891
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/01891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4R S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS c/ [C] [M] [V] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/01891
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/01891
1ère Chambre ARRÊT N°320 N° RG 21/01891 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPE2 M. [E] [I] C/ S.C.I. LE RATELIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01891
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/01891
EP/KG MINUTE N° 23/741 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01891
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01891
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1058/23 N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Septembre 2021 (RG 1900848 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01891
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/01891
N° RG 21/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01891
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01891
AC/DD Numéro 23/01460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01891 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4QI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01891
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01891 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USL7 AFFAIRE : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES C/ [Y] [W] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01891
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Amelie TOTTEREAU-RETIF CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [O] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°76/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01891
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01891
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWE S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [E] [Z] [M] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01891
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01891
ARRET N° 835 CPAM DES FLANDRES C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01891 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB4G JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01891
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2CM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01891
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/01891
AFFAIRE : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 03 Juin 2021- RG n° 21/00049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022
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