Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 21/01894
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 21/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X], [I] [H] C/ [Z] [B] épouse [H] N° RG 21/01894 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHIY Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [X], [I] [H] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01894
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/01894
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 927/24 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Septembre 2021 (RG -section ) GROSSE : Aux avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01894
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/01894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] née le 25 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01894
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/01894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5C [C] [O] c/ [L] [W] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01894
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USMN AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. FEEDBACK S.E.L.A.R.L. SELARL FHB ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01894
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/01894
1ère Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPFP S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01894
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/01894
N° RG 21/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01894
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/01894
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN62 S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01894
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01894
MHD/PR ARRÊT N° 334 N° RG 21/01894 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJR6 S.A.R.L. RCOH C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01894
CA Paris, 15 mai 2023, RG 21/01894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01894
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01894
C 2 N° RG 21/01894 N° Portalis DBVM-V-B7F-K25I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELAS PWC SOCIETE D'AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01894
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01894
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [W] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°68/2023 N° RG 21/01894 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01894
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/01894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/82 N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIP Jugement (N° 51-19-8) rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01894
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/01894
AFFAIRE : N° RG 21/01894 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 08 Juin 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01894
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01894
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWK S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [J] [U] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01894
CA Nancy, 26 oct. 2022, RG 21/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2CS Décision déférée à la
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