Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01901
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/01901
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01901
CA Metz, 24 juin 2024, RG 21/01901
Arrêt n° 24/00312 24 Juin 2024 --------------- N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juin 2021 19/690 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01901
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 21/01901
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 21/01901 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5X7 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [X] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant comme avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01901
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/01901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01901
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01901
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWY S.A.S.U. ABR ELECTRICITE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Novembre 2020 RG : F 20/00027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01901
CA Besançon, 8 août 2023, RG 21/01901
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7H S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01901
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/01901
21/07/2023 ARRÊT N°392/2023 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAV MS/MT Décision déférée du 22 Mars 2021 Pole social du TJ d'AGEN (18/000397) Bertrand QUINT URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01901
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01901
MHD/PR ARRÊT N° 341 N° RG 21/01901 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSM S.A.R.L. RCOH C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01901
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01901
N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K254 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01901
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMSD AFFAIRE : [W] [Z] C/ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01901
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/01901
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01901 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUEP Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre (Réunion) en date du 12 Octobre 2021, rg n° F21/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01901
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01901
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2DF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/0401 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01901
CA Caen, 31 mai 2022, RG 21/01901
AFFAIRE : N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZC3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENÇON du 10 Juin 2021 RG n° 20/00639 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M], [T], [C] [F
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