Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/01904
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/01904
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/01904 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5YE DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat pla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 21/01904
TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 21/01904
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXW Code : 54G 0A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01904
TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 21/01904
15 Novembre 2024 AFFAIRE : [I] [P], [V] [F] C/ [X] [T], [D] [A], [G] [N], [24], S.A. [23] N° RG 21/01904 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GU3X Assignation :22 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 05 Septembre 2023 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01904
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01904
02 JUILLET 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVML S.A.S. LPEV / [L] [E] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 26 août 2021, enregistrée sous le n° f 20/00097 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01904
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLG Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01904
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/01904 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYSA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4], repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01904
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01904
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXF [F]-[I] C/ S.A.S. ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 25 Février 2021 RG : 19/00241 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01904
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01904
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 203/24 N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T52J NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 05 Octobre 2021 (RG 18/00382 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01904
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 21/01904
AFFAIRE : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZDB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Juin 2021 RG n° 11-19-0012 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : POLE E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01904
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01904
MHD/PR ARRÊT N° 344 N° RG 21/01904 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSS S.A.R.L. RCOH C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01904
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA6X CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [T] [L] [D] S.A.S. [3] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01904
CA Orléans, 11 avr. 2023, RG 21/01904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [W] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°174/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01904
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01904
C1 N° RG 21/01904 N° Portalis DBVM-V-B7F-K27L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BARTHELEMY-DESANGES Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01904
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01904
TP/SB Numéro 23/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4Q5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01904
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2023, RG 21/01904
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUEV S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01904
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01904
25/11/2022 ARRÊT N°2022/516 N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEA4 MD/PG Décision déférée du 29 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 19/00057) [E] [W] Section Encadrement [T] [H] C/ Association AGS CGEA D'AMIENS S.A.S. VOLM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01904
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 21/01904
MINUTE N° 557/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01904
CA Besançon, 17 juin 2022, RG 21/01904
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7N S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 05 octobre 2021 c
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