Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01930
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01930
Ordonnance n°26/00095 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXT Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 22 Juin 2021 n°20/00684 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01930
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/01930
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, asse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01930
TJ 21231, 7 août 2025, RG 21/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLY6 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5155 du 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01930
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00146 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA6W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 07 Mars 1947 à [Localité 11] (AIN) [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01930
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/01930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHPF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01930
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01930
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 52/24 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6EF MLBE/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Octobre 2021 (RG 20/00111 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01930
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01930
JN/SB Numéro 23/3898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01930
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMVE AFFAIRE : [S] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8], [Adresse 1] ET [Adresse 3] A [Localité 6],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01930
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01930
C4 N° RG 21/01930 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01930
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/01930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SELARL EFFICIENCE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [W] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 AVRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01930
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/01930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 406 N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5OJ [I] [O] [T] [U] [Z] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01930
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01930
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- OR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01930
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/01930
ARRÊT N° N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSB LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ [O] Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01930
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01930
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGH [V] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' Etablissement Public LE COMPTABLE DE LA TRESORIE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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