Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01941
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée le à l’avocat par LS: ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01941 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAAE N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 05 Août 2021 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/01941
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 21/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXIL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [C] [I] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01941
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/01941
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1213/24 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6LB GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Octobre 2021 (RG 21/00047 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01941
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 21/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 21/01941 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCWX ------------- [V] [P] épouse [J] C/ [B] [J] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par c
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01941
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 21/01941
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ67 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 19 Mai 2021, RG 1121000133 Appelante S.A. FLOA intervena
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01941
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/01941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHQP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01941
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01941
VC/PR ARRET N° 453 N° RG 21/01941 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVC S.A.S. BRIOCHE DOREE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01941
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/01941 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USTW AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01941
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 21/01941
09/11/2022 ARRÊT N°393 N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEFZ VS/CO Décision déférée du 23 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J834 M.STEIN Entreprise [G] [Y] [G] [Y] AGENCEMENT C/ Société SRL ARREDO 3 INF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01941
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/01941
ARRÊT N° N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBS2 ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 avril 2021 RG:19/00026 Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER C/ [I] veuve [S] Compagnie d'assurance L'EQUITE Compagnie d'assurance MACIF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01941
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/01941
MINUTE N° 22/373 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01941 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01941
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/01941
AFFAIRE : N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 17 Juin 2021 - RG n° 18/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01941
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/01941
Ordonnance n° 22/00237 25 Avril 2022 ---------------------------- N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Juin 2021 19/00763 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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