Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01944
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEDZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01944
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 21/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VF7G JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE: E.U.R.L. [H] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. [Adresse 8] [Adresse 1],
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01944
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01944 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDKW N° Minute : 24/01964 AFFAIRE Société [9] C/ CPAM DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01944
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/01944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03109 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 5] (YVELINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01944
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/01944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01944
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/01944
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVPU S.A. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE (salarié : [J] [V]) jugement au fond, origine pole social du tj de le-puy-en-velay, décision attaquée en date du 12 août 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01944
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 21/01944
ARRÊT N°23/ 301 PF N° RG 21/01944 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUHC Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01944
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/01944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUG AFFAIRE : [C] [S] C/ Me [F] [K] -..... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01944
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 21/01944
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 Me Malika DAOUD la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 87 - 23 N° RG 21/01944 N° Portalis DBVN-V-B7F-GM3J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01944
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/01944
ARRET N° 184 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVX [C] C/ [N] S.A.R.L. GT SPIRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01944
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/01944
N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2O Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2021j106 ch n° [T] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01944
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01944
ME/SB Numéro 23/1149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TK Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01944
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 21/01944
N° RG 21/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Avril 2021 APPELANTE : Madame [D] [R] Chez M. [G] [X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01944
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01944
25/11/2022 ARRÊT N°2022/517 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEGT MD/PG Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00283) [P] [T] Section Industrie S.A.S. SOLTECHNIC C/ [L], [U] [J] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01944
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01944
ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCKG [P] c/ [D] ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES CO
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