Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01950
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01950
Minute n°2026/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCRQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/01950
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 21/01950
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me [M]’AGOSTINO Me SANTINI le Minute TP le (prestation compensatoire) JUGEMENT : [S] [G] C/ [H] [Y] épouse [G] N° MINUTE : DU 05 Mai 2026 1è
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01950
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDOI N° Minute : 24/01894 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01950
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 21/01950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBF3 Madame [T] [U] c/ S.C.E.A. MICHEL GIROTTI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01950
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/01950
AFFAIRE : N° RG 21/01950 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZF5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Juin 2021 RG n° 18/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01950
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/01950
C1 N° RG 21/01950 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01950
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/01950
N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO22 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne Au fond du 27 janvier 2021 RG : 19/2570 ch n°1 [C] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. CPMA MÉDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01950
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/01950
Arrêt n°23/00053 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRZC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/1204 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01950
CA Amiens, 11 oct. 2022, RG 21/01950
ARRET N° 759 [I] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01950 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7X JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01950
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01950
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCK5 [N] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01950
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/01950
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2GW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00381 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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