Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01960
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 21/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collèg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/01960
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 21/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 mars 2026 ROLE : N° RG 21/01960 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4FA AFFAIRE : [V] [H] C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS PHILAE Me Caroline BOZEC Me Fabrice GILETTA SELAS GOBERT SELAS B & F AVOCATS COPI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01960
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 21/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 21/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVU N° de minute : Affaire : S.C.I. DU [Localité 2] [Q] / S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société [E] [I] ORDONNANCE Ordonnanc
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ca other ca_montpellier n° 21/01960
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/01960
ARRÊT n°25/1056 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WR Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/01960
CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01960
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01960
MHD/PR ARRET N° 97 N° RG 21/01960 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXA Syndicat [9] C/ [G] [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01960
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01960
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1783/23 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RG FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Octobre 2021 (RG 20/00081 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01960
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01960
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Novembre 2023 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2BJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Juillet 2021, RG 20/00352 Appelante S.A. SANTAND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01960
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRZQ Minute n° 23/00222 [E], [Z] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01960
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01960
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM4M DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01960
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBT7 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [D] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01960
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01960
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/01960
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVQ3 -DA- Arrêt n° [B], [N] [C] / [O] [T], [S] [G] épouse [T] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date du 13 Août 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01960
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/01960
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPPW CP2A C/ Mme [N] [Z] S.A.R.L. M. [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01960
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01960
N° RG 21/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01960
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/01960
MINUTE N° 139/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01960
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/01960
ARRÊT N° /2022 PH DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F20/00312 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01960
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/01960
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2BJ Appelante S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal
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