Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01962
TJ 74281, 11 juin 2026, RG 21/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00215 N° RG 21/01962 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOPI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_paris n° 21/01962
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHTI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca other ca_aix_provence n° 21/01962
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 21/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 203 Rôle N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5R4 S.A.R.L. DONA C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Alexandra MARY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01962
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 21/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5R4 Ordonnance n° 2024/M023 APPELANTE S.A.R.L. DONA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra MARY, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01962
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01962
MHD/PR ARRET N° 99 N° RG 21/01962 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXE Syndicat [10] C/ [X] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01962
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/01962
CKD/KG MINUTE N° 23/529 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01962
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01962
N° RG 21/01962 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : Madame [V] [R]-[S] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01962
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBUH YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 21 avril 2021 RG :19/00202 [M] C/ SAS BOULANGERIE NEUHAUSER Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01962
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01962
N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01962
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01962
AFFAIRE : N° RG 21/01962 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZGT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Juin 2021 RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01962
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/01962
ARRET N° 887 Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01962 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAP - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01962
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/01962
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre civile TGI N° RG 21/01962 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIA S.A.R.L. 3AG ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Natalia SANDBERG de la SELARL SANDBERG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01962
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01962
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 16 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01962
CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/01962
NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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