Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01964
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/01964
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [A], as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01964
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01964 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXVZ Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01964
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/01964
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/01964 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2BT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Août 2021 Appelantes S.A.R.L. AMBIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01964
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/01964
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO4D [B] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Mars 2020 RG : 18/02277 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01964
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/01964
5ème Chambre ARRÊT N°-52 N° RG 21/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPQC S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ Société SAINT NAZAIRE PAQUEBOT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01964
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01964
N° RG 21/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI27 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 39J N° RG 21/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI27 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PRO CAVE C/ E.A.R.L. SOCIETE HAUT MONTLONG METIFET Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexandre BIENVENU la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01964
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 21/01964
AFFAIRE : N° RG 21/01964 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Octobre 2021, rg n° 20/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01964
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/01964
AFFAIRE : N° RG 21/01964 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZGX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01964
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 21/01964
26/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01964 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEI4 SL / RC Décision déférée du 04 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/01655) M. GUICHARD [R] [G] C/ [S] [Y] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE MIDI-PYRÉNÉES S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01964
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01964
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 880/23 N° RG 21/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 29 Octobre 2021 (RG 20/00027 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01964
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/01964
ARRÊT N° N° RG 21/01964 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXI S.C.I. LES MOUETTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01964
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/01964
ARRET N° 816 CLINIQUE [9] C/ CPAM DE L'[Localité 11] CPAM DES [Localité 15] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01964 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01964
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01964
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/01964
N° RG 21/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00163 Tribunal judiciaire de dieppe du 31 mars 2021 APPELANTE : Sa INTERFIMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01964
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/01964
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYE Décision défé
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