Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01966
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 21/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WELC Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 16 octob
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01966
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01966
GB/PR ARRET N° 100 N° RG 21/01966 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXM CPAM DE LA VENDEE C/ S.A. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01966
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 21/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Juillet 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Septembre 2020 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en pai
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01966
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01966
C5 N° RG 21/01966 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01966
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01966
16/12/2022 ARRÊT N°22/505 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEJA AB/AR Décision déférée du 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00256) ROUANET E. S.A.R.L. DIAGOMICS C/ [R] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01966
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01966
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00040 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01966
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01966
ARRET N° 529 [I] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAY JUGEMENT DU POLE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01966
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01966 N° Portalis DBV3-V-B7F-USXS AFFAIRE : CPAM 28 C/ S.N.C. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Pole social du T
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01966
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMY5 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles