Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01967
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 21/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY - 1575 CP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01967
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 21/01967
N° Minute 3C25/149 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2B2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 20 Septembre 2021, RG 20/02214 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01967
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 21/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR2B Minute n° 24/00231 [Y], [Y] NEE [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Adresse 2]' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaqu
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/01967
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/01967
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 733/24 N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6T4 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Octobre 2021 (RG 20/00158) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01967
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/01967
2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 21/01967 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPQT (3) S.A.R.L. BRETAGNE SAVEURS C/ C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'URSSAF DE BRETAGN E Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01967
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/01967
ARRET N°301 CL/KP N° RG 21/01967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXQ [Adresse 7] [Adresse 7] S.C.E.A. SCEA VILLE DES EAUX C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01967
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/01967
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01967 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIK Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Octobre 2021, rg n° 20/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01967
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01967
MINUTE N° 23/424 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01967
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBUT EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mai 2021 RG :19/00105 [N] C/ Association SAMDO POMAREDE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01967
CA Amiens, 15 mai 2023, RG 21/01967
ARRET N°491 [G] C/ Organisme [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/01967 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICA2 - N° registre 1ère instance : 18/00313 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01967
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/01967
ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00321 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01967
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/01967
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCMC Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE WINGEN PETITE PIER RE c/ [Z] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01967
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01976 et N° RG 21/02052 JOINT AU N° RG 21/01967 N° Portalis DBV3-V-B7F-USXU AFFAIRE : [P] [T] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] Déci
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