Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/01980
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 21/01980
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSU -ALF- S.A. LEROY MERLIN / [F] [N] [I], Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ACEDA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01980
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/01980
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01980
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 21/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TM N° de MINUTE : 25/00607 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [O]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg
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ca other ca_montpellier n° 21/01980
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01980
ARRÊT n°25/997 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5X2 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01980
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/01980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00772 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBQT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 04 Mai 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01980
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/01980
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Nancy PAILHES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/01980 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB4I Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01980
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/01980
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5C S.A.S. REX ROTARY C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2021 RG : F 18/02088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 21/01980
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 21/01980
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 320 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSU PV S.A. LEROY MERLIN / [B] [S] [W], Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ACEDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01980
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 21/01980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2024 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP PACREAU COURCELLES la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01980
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01980
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/01980
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/01575 du : 17 Avril 2021 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01980
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/01980
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPS4 [R] [S] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01980
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/01980
MINUTE N° 23/642 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01980
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZQ AFFAIRE : [F] [S] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01980
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 mai 2023, RG 21/01980
ARRÊT N°23/ NC R.G : N° RG 21/01980 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJF [V] [C] ÉPOUSE [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01980
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01980
N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01980
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01980 N° Portalis DBV3-V-B7F-USZQ AFFAIRE : [V] [W] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [R] [U] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01980
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/01980
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 30 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01980
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/01980
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JE Pole social du TJ de REIMS 18/00502 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Lo
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