Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01994
CA Metz, 19 mai 2026, RG 21/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4G [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.C.P. [V] [H] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01994
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 21/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01994 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIK Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES C/ S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE S.A.S. AGCO S.A.S. AGCO DISTRIBUTION ENTRE : S.A.S. VIGNOBL
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ca other ca_poitiers n° 21/01994
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01994
ND/LD ARRET N° 531 N° RG 21/01994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJZY CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01994
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 21/01994
AFFAIRE : N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Juin 2021 RG n° 19/02563 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01994
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBWY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 avril 2021 RG :21/00402 [U] C/ URSSAF IDF Grosse délivrée le 14 SEPTEMBRE 2023 à : - Me PIERCHON
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01994
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 21/01994
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01927 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOA4 S/renvoi après cassation d'une décision de la cour de Cassation de [Localité 4] en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01994
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/01994
N° RG 21/01994 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 27 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. EUROFOIL FRANCE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01994
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01994
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 611/23 N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CI PS/CL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Octobre 2021 (RG 20/00552 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01994
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/01994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/362 N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRSE Jugement (N° 19/00186) rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01994
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4G Minute n° 22/00143 [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.C.P. NOEL [H] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/01994
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/01994
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT5 VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 août 2021 par le Juge d
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