Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 21/02003
TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 21/02003
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/02003 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EG6Z Code : 29E 0A JUGEMENT R
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ca other ca_montpellier n° 21/02003
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5Y3 Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02003
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/02003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01801 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBWU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 07 Décembre 1958 à [Localité 23] (BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02003
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 21/02003
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2GN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2021 Appelante E.U.R.L. FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02003
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/02003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBKA SCCV VILLA THERESE c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE VAL DE LOIRE Natu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02003
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/02003
21/07/2023 ARRÊT N°395/2023 N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEMS MS/MT Décision déférée du 15 Décembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN (17/424) [I] [L] [N] [W] C/ URSSAF [Localité 1] CON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02003
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBX3 ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 mars 2021 RG :75/2021 [G] C/ [O] Etablissement Public CPAM DE VAUCLUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02003
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 21/02003
ORDONNANCE N° [X] C/ [N] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/02003 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02003
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/02003
MINUTE N° 23/34 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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