Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 21/02018
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 21/02018
N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPVQ Madame [L] [K] /c Monsieur [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPVQ Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divor
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ca other ca_toulouse n° 21/02018
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02018
12/11/2025 N° RG 21/02018 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEOT Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00817 S.A.S. [5] [Y] [D] Copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02018
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/02018
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02018
CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/02018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02018
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 21/02018
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 21/02018 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULJ S.A.R.L. AVENIR FLUIDES C/ S.C. SCCV LES TREILLES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02018
CA Caen, 30 janv. 2024, RG 21/02018
AFFAIRE : N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Juin 2021 RG n° 20/01188 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 APPELANTES : La S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02018
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02018
Arrêt n°24/00030 24 Janvier 2024 ------------------------ N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR54 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 19/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02018
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/02018
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVVZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 août 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02018
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/02018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5Z4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02018
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/02018
N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3KX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02018
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/02018
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 733/23 N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7XS MLBR/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 02 Novembre 2021 (RG 21/00109 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02018
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02018
MINUTE N° 23/113 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02018
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02018
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02018 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00213)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02018
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/02018
ARRET N° 118 Société [12] C/ Organisme [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02018 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICD4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02018
CA Nancy, 31 août 2022, RG 21/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02018
CA Rennes, 25 avr. 2022, RG 21/02018
6ème Chambre A ARRÊT N° 227 N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP25 M. [I] [R] C/ Mme [O] [D] décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Saint Nazaire du 15/02/2021-n°142-RG 18/00667 Copie exécutoire délivrée le :
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