Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02021
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/02021
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02021
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/02021
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2IJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Juillet 2021 Appelant M. [L] [J] n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02021
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 248 - 23 N° RG 21/02021 N° Portalis DBVN-V-B7F-GM73 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02021
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/02021
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVV7 VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 septembre 2021 par le Tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02021
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/02021
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOGW S/appel d'une décision du JUGE DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/02021
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/02021
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177 N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP3E M. [P] [C] [K] C/ - La S.E.L.A.R.L. de Mandataires Judiciaire GOPMJ (Liquidation judiciaire de la SARL SDK CONSTRUCTION) -Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02021
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 21/02021
AFFAIRE : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULP Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Octobre 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02021
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/02021
AFFAIRE : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 07 Mai 2021 RG n° 2020001564 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02021
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/02021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUA Jugement rendu le 09 mars 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02021
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2ML Décision déférée à la Cour :
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