Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02024
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 21/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 21/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEL2 N° Minute : 26/01026 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02024
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEL2 N° Minute : 25/00170 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02024
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 21/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6P Minute n° 24/00045 [F] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02024
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/02024
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1871/23 N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7YF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Novembre 2021 (RG 19/00555 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02024
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02024
PC/LD ARRET N° 145 N° RG 21/02024 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4G [J] C/ S.A.R.L. [V] [Y] ET [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02024
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02024
CA Angers, 31 août 2022, RG 21/02024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 08 Décembre 2020 RG : 18/1598 Ordonnance du 17 Août 2022 N° RG 21/02024 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4KK AFFAIRE : [N] C/ [N] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02024
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2022 N° RG 21/02024 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM6J AFFAIRE : S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES C/ Mme [S] [J] divorcée [H] ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02024
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/02024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/205 N° RG 21/02024 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5WW [C] [M] C/ S.A. MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAALDIE DES BOUCHES D RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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