Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02035
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 21/02035
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP6B Liquidation judiciaire de la S.A.S.U. IDIESE C/ M. [F] [W] Sur appel du CPH de [Localité 10] du 04/03/2021 RG : 19/00876 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/02035
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 21/02035
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°08 N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP6B Liquidation judiciaire de la S.A.S.U. IDIESE C/ M. [M] [N] Sur appel du CPH de NANTES du 04/03/2021 RG 19/00876 Réouverture des débats avec renvoi à une audience Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02035
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 21/02035
ARRÊT N°2024/306 PC R.G : 21/02035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMM Commune COMMUNE [Localité 15] C/ CONSORTS [F] RG 1ERE INSTANCE : 20/03260 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02035
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/02035
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1787/23 N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72Z FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Novembre 2021 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02035
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 21/02035
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 21/02035 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCRF [B] [H], veuve [D] c/ S.A.S PRO EST PRONORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02035
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 21/02035
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMM COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [E] [R] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02035
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/02035
Arrêt n° 23/00150 06 Avril 2023 --------------- N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7K ------------------ Pole social du TJ de METZ 02 Juillet 2021 20/273 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02035
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 21/02035
ARRET N°11 JPF/KP N° RG 21/02035 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5E S.C.E.A. [T] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02035
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02035
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/02035
ARRET N° CE/SMG Rejet omission de statuer COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOHL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02035
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02035
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB2K Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 22 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2021J57 S.A.R.L. ZANJENIRO, exerç
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02035
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02035 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCV AFFAIRE : Société [10] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 p
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