Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02043
CA Angers, 14 avr. 2026, RG 21/02043
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2020000015 ARRET DU 14 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_toulouse n° 21/02043
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02043
12/11/2025 N° RG 21/02043 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQW Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00825 S.A.S. [6] [J] [H] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02043
TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 21/02043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4A3 AFFAIRE : Monsieur [V] [R], Madame [Z] [D] épouse [R] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Localité 8], Société FS FINANCS VI A/S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02043
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/02043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03889 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 26 Mai 1985 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02043
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 21/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPTH AFFAIRE : M. [S] [R] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (Me Sandrine LEONCEL); Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT () ; S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02043
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNBH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02043
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 21/02043
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02043
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 21/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM74 AFFAIRE : S.A.R.L. ELAN C/ S.A.S. UNIBETON et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02043
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/02043 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZC5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02043
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/02043
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1842/23 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T73F FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2021 (RG 21/00298 -section 4 )
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ca other ca_riom n° 21/02043
CA Riom, 12 juill. 2023, RG 21/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°2023/ DU : 12 Juillet 2023 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVX7 ADV Arrêt rendu le douze Juillet deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 août 2021 par le Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02043
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/02043
N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02043
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/02043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KZ [Y] [G] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PERROLLAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02043
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02043
JN/OS Numéro 23/2309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H43G Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [H] [K] C/ U
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/02043
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/02043
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRV2 Jugement n° 2020000276 rendu le 26 février 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02043
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/02043
AFFAIRE : N° RG 21/02043 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURD EN COTENTIN en date du 25 Juin 2021 RG n° 19/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02043
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/02043
ARRET N° 818 [V] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICFU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02043
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02043 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEK AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugemen
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