Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
17 résultats · page 1 · 193 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 21/02091

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYA6 Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Pascale GOUGAUD de la SELARL PREVOT - SAILLER - GOUGAUD - 528 Maître Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d0bcdc6046d47b015e0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02091

    CA Metz, 13 août 2024, RG 21/02091

    Ordonnance n°24/00288 du 13 août 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 21 juin 2021 RG n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02091

    CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/02091

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021 Appelantes Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eac9a0de54ff609f7cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02091

    CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/02091

    ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 499/24 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UALF NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Décembre 2021 (RG F 20/00049 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c79413110008238619
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02091

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/02091

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56L Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25e7c1ccb0008628cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02091

    CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/02091

    30 JANVIER 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV3Z S.A.R.L. FOURNIL DES PISTES / [J] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 28 septembre 2021, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca5224dbe9d0008667492
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02091

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02091

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPA SARLU ETABLISSEMENTS PIERRE BOUTEVILLE c/ [F] [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/00999

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1b6aab841831820b639
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02091

    CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 21/02091

    ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOK6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 650d300b71dfcd8318200c33
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02091

    CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02091

    MHD/PR ARRÊT N° 361 N° RG 21/02091 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKA3 S.A.R.L. RCOH C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9a9203255d0f8d8e19c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02091

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTL2 AFFAIRE : [C] [X] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [R] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CO

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde82d1cd71d0f828705d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02091

    CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 21/02091

    14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 64117083f6c989fb024355f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02091

    CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/02091

    ARRET N° [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICIL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 09 FÉVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fc6f6c989fb02435154
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02091

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/02091

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/02091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPU Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [V] [N] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4da19047edcd18ff10e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02091

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2022, RG 21/02091

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54T Ordonnance n° 2022/M 245 S.A.S. MAS D'ARVIEUX au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le n° 804 107 621, agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba47e405357f749ea576
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02091

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTL2 AFFAIRE : [O] [M] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [F] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 633687ed24cc0c3e2e3bebcd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02091

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02091

    N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d906f0d304f138e5e4a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02091

    CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/02091

    Ordonnance n° 22/00542 07 Juillet 2022 ---------------------------- RG N° N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Juin 2021 20/00073 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7caa5cb8dca058e3e7cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles