Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_chambery n° 21/02094
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 21/02094
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/644 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Q2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Septembre 2021 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/02094
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 21/02094
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUP2 [W] C/ S.C.I. BENGALI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 05 J
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ca other ca_aix_provence n° 21/02094
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/02094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54Z [G] [Z] [I] [D] C/ S.A.S. CREDITEL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M
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ca other ca_bordeaux n° 21/02094
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/02094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPG [F] [L] [I] [O] [Z] [R] [O] c/ [M] [H] [B] Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02094
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 21/02094
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 21/02094 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HF6F AFFAIRE : héritiers de Monsieur [Z] [G] décédé le [Date décès 3] 2024 C/ [L] [G], [B] [G] épouse [S], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02094
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 21/02094
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV37 [V] [O] / CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 02 septembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02094
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 21/02094
MINUTE N° 303/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02094
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/02094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56R Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02094
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02094
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV37 [H] [X] / Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 02 septembre 2021,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02094
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Grégory MOUY - Me Jean-Marie COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02094 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZI6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02094
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/02094
GB/LD ARRET N° 11 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBF CPAM DE LA CHARENTE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02094
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/02094
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNFG DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02094
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02094
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02094
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 21/02094
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Q2 S.A.R.L. YCENNA FACTORY C/ SARL BRIGITTE CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerice, demeurant es qualité audit siège etc...
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02094
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/02094
R.G. : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCWI ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02094
CA Caen, 31 mai 2022, RG 21/02094
AFFAIRE : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZO6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 1er Juillet 2021 RG n° 21/00280 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : La S.A.S
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