Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02097
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 21/02097
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-José MARQUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02097
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 21/02097
N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPGA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2021 (4ème chambre) RG : 17/12414 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02097
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/02097
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 498/24 N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UARR NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 23 Novembre 2021 (RG F 19/00121 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02097
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/02097
MINUTE N° 24/301 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02097
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YP2O AFFAIRE : M. [D] [B] [R] (l’ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE) C/ S.A. SOCIETE GENERALE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02097
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/02097
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56U + RG 21/02868 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02097
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/02097
AFFAIRE : N° RG 21/02097 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 16 Juin 2021 RG n° 20/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02097
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/02097
PC/PR ARRÊT N° 456 N° RG 21/02097 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBL [V] C/ S.A.S. D AUCY FRANCE (ANCIENNEMENT COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02097
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTM4 AFFAIRE : [K] [V] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [S] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02097
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02097
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/02097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR3C Jugement n° 2019J00007 rendu le 01 mars 2021 par le Tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02097
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02097
Arrêt n°23/00197 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSF2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02097
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/02097
AFFAIRE : N° RG 21/02097 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 16 Juin 2021 RG n° 20/00036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02097
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02097 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTM4 AFFAIRE : [K] [B] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [H] [E] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02097
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/02097
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 05 Octobre 2021, RG 21/00178 Appelants M. [L] [R] [J] né le
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