Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02121
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 21/02121
N° RG 21/02121 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HCOV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Le FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02121
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/02121
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPIC [C] C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Février 2021 RG : 18/02377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02121
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 21/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGHA DESISTEMENT du : 07/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02121
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02121 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMG N° PARQUET : 21/149 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02121
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/02121
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 21/02121 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYDF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] épouse [U] C/ [G] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02121
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPM AFFAIRE : [E] [J] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [S] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02121
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 21/02121
MINUTE N° 23/470 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02121
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/02121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02121
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/02121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE :23/485 N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6E Jugement (N° 51-17-0007) rendu le 25 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02121
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBQ5 Madame [V] [I] c/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM venant aux droits de la SAS ACCO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02121
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02121
Arrêt n°23/00055 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSHE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01214 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02121
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 21/02121
Ordonnance n° 91 du 22/02/2023 N° RG 21/02121 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, magistrate en ch
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02121
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02121
AFFAIRE : N° RG 21/02121 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZQW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 22 Juin 2021 RG n° 19/00603 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02121
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/02121
N° RG 21/02121 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY5B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01723 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02121
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02121
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02121 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00088)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02121
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPM AFFAIRE : [E] [R] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [Z] [V] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS
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