Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/02124
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 21/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/02124 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FXZA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] - ZAIRE demeura
-
ca other ca_angers n° 21/02124
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 21/02124
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4S3 Jugement du 9 juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0592 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02124
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02124
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/02124 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMP N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. PHILEAS [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02124
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 21/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05561 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] 143 r
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02124
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/02124
N° RG 21/02124 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02124
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02124
JN/SB Numéro 23/2322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5B7 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [G] [Z] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02124
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPZ AFFAIRE : [U] [E] C/ Société AQUAPROX I-TECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02124
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/02124
AFFAIRE : N° RG 21/02124 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZQ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2021 - RG n° 18/00345 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02124
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02124
13/01/2023 ARRÊT N°2023/23 N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE2F AB/AR Décision déférée du 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00937) BARAT H. [I] [J] C/ S.A.S. SYSCO FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02124
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/02124
ARRET N° [F] C/ [Z] Entreprise GOLD CAR CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02124 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKL D
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02124
CA Nancy, 24 oct. 2022, RG 21/02124
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 24 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2TC Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02124
CA Orléans, 26 sept. 2022, RG 21/02124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2022 Me Estelle GARNIER-ORLÉANS la SCP GUILLAUMA PESME-ORLÉANS Me Alexis DEVAUCHELLE-ORLÉANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNHR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02124
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 21/02124
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJ4 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02124
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 21/02124
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°257 N° RG 21/02124 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQKQ S.A. ATEME C/ S.A.S. QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles