Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/02128
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02128
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02381 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 07 Juillet 1962 à [Localité 5] (BOUCHES-DU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02128
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02128
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV65 [E] [J] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 06 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02128
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGIY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DU RHONE Me Michaël RUIMY, vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02128
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/02128
5ème Chambre ARRÊT N°-65 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQLB M. [F] [L] C/ S.A. SOGESSUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02128
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICAT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 mai 2021 RG :F 19/00236 [RX] C/ S.A. MFEX FRANCE Grosse délivrée le 16
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02128
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/02128
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1732/23 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA2S PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00059 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02128
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 21/02128
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/11/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2023 N° : 221 - 23 N° RG 21/02128 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNH2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02128
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/02128
CF/CD Numéro 23/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5CF Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : [F] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02128
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/02128
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EONB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 novem
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02128
CA Bordeaux, 23 mai 2023, RG 21/02128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2023 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBRM Monsieur [R] [H] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02128
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIQ AFFAIRE : Société ATHANOR.NET C/ M. [N] [P] LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02128
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/02128
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VG [D] [F] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02128
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/02128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6T Jugement (N° 18/02980) rendu le 28 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02128
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 21/02128
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCYM [N] c/ S.A.S. LA MAISON AUTO-NETTOYANTE ORLEANS TECHNITOIT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02128
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 21/02128
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBKG Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02128
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02128
N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02128
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/02128
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02128 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUR7 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00314 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles