Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02134
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 21/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYH N° Minute : AFFAIRE [X] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca other ca_paris n° 21/02134
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/02134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITX Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02134
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 21/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3E N° Minute : 25/01008 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [7] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/02134
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 21/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYH N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : A l’audience du 03 Décembre 2024, Nous, Caroline KALIS, Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02134
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02134
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7L E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [X] [T], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5], Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au fo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02134
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/02134
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02134 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKEN [5] [Adresse 1] BP 97 [Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02134
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 21/02134
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE3B SL/N. Décision déférée du 08 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 19/01535 M. ATTAL [E] [L] [M] [S] C/ S.A. GENERALI FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02134
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/02134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2WH [X] MEGARD C/ S.C.P. BTSG etc... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02134
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02134
Arrêt n°23/00066 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSHX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01240 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02134
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/02134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBKW Décision défér
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 21/02134
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02134
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02134 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02134
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 RG 21/02163 JOINT AU RG 21/02134 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSB AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02134
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/02134
N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPI5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 11 février 2021 RG : 11-20-003797 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/02134
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/02134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE : 22/193 N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR7A Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Mars 2021
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