Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02135
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 21/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 21/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOYI N° Minute : AFFAIRE [K] [R], [T] [R], Compagnie d’assurance FILIA MAIF C/ S.A.S. CHADAPAUX, S.A.S. KA CONSTRUCTIONS Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02135
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02135
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02135
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/02135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE NOUVELLE ASPHALTES c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [U] [H], S.A.R.L. AJ BAT, [L] [M], Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. [R], Société AXA FRANCE, Société MMA IARD,
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 21/02135
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 21/02135
ARRET N° 242 N° RG 21/02135 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKEP CPAM DE LA VIENNE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02135
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3G N° Minute : 24/01841 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02135
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/02135
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1231/24 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5F GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Décembre 2021 (RG 20/00114 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02135
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 21/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNI7 AFFAIRE : Société ATHANOR.NET C/ Société INFOPROMOTIONS LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02135
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02135
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7N E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [D] [C], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 10], Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02135
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HALIMI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02135 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEGX N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02135
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSJ AFFAIRE : [F] [A] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02135
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/02135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02135
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/02135
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/02135 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUSN S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE COMMERCE ET DE COMMISSION C/ S.A.R.L. NSA DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02135
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 21/02135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2WJ [U] [M] épouse [C] C/ [F] [S] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 28 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02135
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/02135
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EONN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 02 no
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02135
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/02135
ARRET N° [W] C/ UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. B.Q.S.E. copie exécutoire le 12/04/2023 à Me LEENHARDT Me JARRIGE Me DE LIMERVILLE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02135
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBSE Monsieur [L] [R] c/ S.A.S. DV FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02135
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02135
AFFAIRE : N° RG 21/02135 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZRT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juin 2021 - RG n° 20/00456 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02135
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02135
Arrêt n°23/00072 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSHY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/01247 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02135
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 21/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBB NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ORANGE 17 mai 2021 RG :1120000124 [X] C/ [Z] [I] [E] Société [30] Société [37] Société [46] MOBILE S.A.R.L. [44] S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02135
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/02135
N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3WE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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