Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02137
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02137
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02137
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7R [J] [V] / S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ABCIS CENTRE est devenu ABCIS AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02137
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02137 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEID N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02137
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 21/02137
AFFAIRE : N° RG 21/02137 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZRX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juin 2021 - RG n° 18/00703 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02137
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/02137
21/07/2023 ARRÊT N°396/2023 N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE3O MS/MT Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ d'AUCH (19/00045) [D] [B] URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [K] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02137
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2023, RG 21/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUSR RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PARIS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020031388 S.A.R.L. HIGH TECH CONSULTAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02137
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/02137
TP/LB Numéro 23/1520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5CW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02137
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02137
Arrêt n°23/00068 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSH3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/01242 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02137
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6AD [S] [H] épouse [J] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier MEFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02137
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSN AFFAIRE : [Y] [S] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02137
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/02137
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 28 avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2T5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02137
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCY5-11 S.A.R.L. RELAIS SAINT JEAN Représentant : Me Julien FROMGET de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AUBE APPELANT S.C.I. [Adresse 1] S.
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