Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02143
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/02143
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02143
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZP6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02143
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 21/02143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PATRIMOINE 33 c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02143
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 21/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIV2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02143
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 21/02143
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Septembre 2021 Appelantes Compag
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02143
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTK Monsieur [I] [A] c/ Monsieur [D] [P] Monsieur [N] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02143
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/02143
MINUTE N° 411/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02143
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02143
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Emmanuelle FOSSIER Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNI4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02143
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 21/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBQ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mai 2021 RG:2019007218 [G] [M] C/ [T] [L] [J] S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02143
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02143
C8 N° RG 21/02143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02143
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/02143
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02143
CA Reims, 12 oct. 2022, RG 21/02143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZN-11 Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [B] [L] Représentant : Me Catherine LIEGEOIS d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02143
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTUU AFFAIRE : S.A.S. SEDIVER C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02143
CA Toulouse, 12 mai 2022, RG 21/02143
12/05/2022 ARRÊT N° 366/2022 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE33 CBB/CD Décision déférée du 27 Avril 2021 - Président du TJ de FOIX ( 21/00036) Mme MARFAING [I] [S] C/ [D] [R] [V] [J] CONFIRMAT
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