Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/02146
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 21/02146
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/02146 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAD7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02146
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF46 N° Minute : 24/01428 AFFAIRE [B] MASSEUR KINESITHERAPEUTE [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02146
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02146
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/02146
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWAL [D] [N] [C] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Loire jugement au fond, origine pole social du tj de puy-en-velay, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02146
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 21/02146
2ème Chambre ARRÊT N°581 N° RG 21/02146 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQMM (1) M. [M] [P] Mme [G] [V] épouse [P] C/ CRCAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02146
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/02146
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 251 - 23 N° RG 21/02146 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNJC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02146
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02146
PS/SB Numéro 23/2186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02146
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02146
PC/LD ARRET N° 146 N° RG 21/02146 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFE Association ADMR DE [Localité 5] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02146
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 21/02146
ARRET N° du 06 décembre 2022 N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCZS S.A. AVIVA ASSURANCES c/ S.A.S.U. ASTIER VICTOR Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02146
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 21/02146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/02146 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BC APPELANTES S.A.R.L. CORIM ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] » [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02146
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 21/02146
N° RG 21/02146 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY64 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Avril 2017 APPELANTE : CAISSE PR
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