Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02151
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02151
ARRÊT n°25/965 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BM Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02151
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/02151
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/02151 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6MO DEMANDEUR : Madame [H] [K] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02151
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02151 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZQX N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL U
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02151
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICCO MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mai 2021 RG :20/00027 [K] C/ S.A.S. GIRAUD Grosse délivrée le 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02151
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 21/02151
AFFAIRE :N° RG 21/02151 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Juin 2021 du TJ de CHERBOURG-EN-COTENTIN RG n° 11-19-0622 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : S.A. COFIDIS, appelante et i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02151
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/02151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02151
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXM AFFAIRE : [C] [I] C/ S.C.P. [G] prise en la personne de Maître [Z] [G], mandataire liquidateur de la société ORSO SECURITE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02151
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/02151
02/12/2022 ARRÊT N°2022/478 N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4J CB/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00313) VATINEL C [G] [J] C/ [V] [M] S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02151
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/02151
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02151 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUT6 Monsieur [E] [M] exerçant sous l'enseigne E.G.B.F [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius Henri Rakotonirina, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANT Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02151
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/02151
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2YH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 08 Octobre 2021, RG 19/00061 Appelante SA EUROTITRISATION ès-qual
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02151
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2U6 Décision déférée à la Cour : juge
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