Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02168
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/02168
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/02168
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 21/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMRN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [V] [X] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté
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ca other ca_montpellier n° 21/02168
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/02168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CT Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02168
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7R N° Minute : 24/01106 AFFAIRE Association HOPITAL [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02168
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/02168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00721 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 08 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02168
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 21/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/34 AFFAIRE N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS NAC : 20J - Art. 751 du C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02168
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDU YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2021 RG :19/00496 [G] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02168
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 21/02168
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUU7 [S] S.A.R.L. LES SAVEURS DES ILES S.A.S. BOURBON LUMIERE C/ S.A. SODIAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02168
CA Riom, 14 juin 2023, RG 21/02168
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°263 DU : 14 Juin 2023 N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWCP VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 septembre 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02168
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/02168
ARRET N° 578 CPAM [Localité 5] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02168 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICNG - N° registre 1ère instance : 21/00128 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02168
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02168
C1 N° RG 21/02168 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3Z4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELASU SAMAS AVOCATS la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02168
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/02168
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 10 nove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/02168
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02168 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZK AFFAIRE : [H] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02168
CA Reims, 17 mai 2022, RG 21/02168
ARRET N° du 17 mai 2022 R.G : N° RG 21/02168 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARV c/ S.A.S. LE PUISOT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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