Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02185
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 21/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYHF Jugement du 10 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL QUADRANCE - 1020 la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02185
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/02185
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPM7 Société TRANSPORTS ALLIROL C/ [C] [C] [C] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F17/03235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02185
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ 102 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02185
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/02185
GB/LD ARRET N° 14 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKIQ CPAM DE LA CORREZE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02185
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/02185
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6DX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02185
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2023, RG 21/02185
ARRÊT N°23/ CO N° RG 21/02185 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWA [B] [E] C/ [Y] [Y] NEE [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02185
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/02185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement (N° 19/08274) rendu le 04 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02185
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/02185
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 275/2023 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQO5 M. [C] [I] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02185
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/02185
Arrêt n° 23/00300 09 Mai 2023 --------------------- N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 17 Août 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02185
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/02185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/46 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement rendu le Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 Décembre 2020 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02185
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4C AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IR IS) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02185
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02185
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 05 Octobre 2021, RG 21/00324 Appelants M. [G]
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